RDC : Daniel Shekomba évoque la nécessité de revenir à un scrutin ... Du côté de l'opposition, Moïse Moni Della, proche de Moïse Katumbi et membre de LAMUKA, appelle à faire attention « aux pièges », craignant que cette réforme ne touche à l'article 220 de la Constitution, limitant le nombre de mandats présidentiels. La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. Elle a été relancée par le député national et président du Parti travailliste, Stève Mbikayi Mabuluki. Constitution de la République démocratique du Congo Cet article interdit notamment de modifier l'article fixant le nombre et le mandat du président de la République. RDC : Mboso touche à la Constitution. Full PDF Package Download Full PDF Package. La prise de position du Chef de l'Etat a fait l'effet d'une douche froide dans les rangs des opportunistes qui s'attendaient à recevoir sa caution officielle en vue de la révision de la Constitution en général et de l'article 220 en particulier. CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION Les ... . Mais la majorité n'a pas une légitimité […] PDF La révision constitutionnelle et l'intangibilité de l'article 220 de la ... L'article 220 alinéa 2 de la constitution de la RDC stipule qu'il » Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées« . Pareille théorie a une contrainte: celle de contourner impérativement l'article 220 de la Constitution, qui interdit de modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels. This Paper. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l'article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l'article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. Questions politiques ayant conduit aux verrous de l'article 220 de la constitution . RDC : Les Evêques disent non à la révision de l'article 220 de la ... Article 144 : le temps de l'état d'urgence. » [1], le Conseil d'État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin . L'alinéa 2 de l'article 175 de la constitution stipule que la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. RDC: l'article 220 de la constitution peut être révisé par voie ... can i drink coconut water while taking antibiotics le decoupage territorial en rdc est un schema dangereux qui viole a coup sure l'article 220 de la constitution en vigueur au pays laissant presager la materialisation a coup sure le plan de balkanisation, d'emietement et de dislocation de notre nation car dans combien de temps peut-on organiser les elections generales lorsque l'on sait bien qu'avec 11 provinces, on n'arrive pas a securiser le .