Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) … La période prénatale … Grossesse et allaitement au travail. Aménagement du poste de travail de la femme enceinte | AtouSante La loi ne prévoit aucune réduction des horaires de travail. Cependant, des aménagements d’horaires de travail et des temps de pause existent pendant et après la grossesse. Open Menu. La rédac fait le point sur le droit du travail pendant la grossesse. Mesures de protection des femmes enceintes En application de l’article L.1225-16 du Code du travail, la salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens … Tout est dans le titre.... Avez-vous un aménagement de votre temps de travail durant votre grossesse ? Aménagement temporaire du poste de travail durant la grossesse CONGES ET AUTORISATIONS LIES A LA NAISSANCE C O N G E S N ° 2 A noter : Lorsque l'administration ne dispose pas d'un service de médecine chargé de la prévention, un certificat du médecin traitant remplace l'avis du médecin chargé de la prévention. Bonjour, … Champ d'application de la loi du 14 décembre 2000. Un : s’il est dans l’incapacité de maintenir le poste. équivalente, majorée de 50 %. Lettre recommandée AR. Femmes enceintes Il existe néanmoins deux cas où votre employeur peut se séparer de vous. Ainsi, il est interdit à une femme enceinte : De travailler à l’extérieur au-delà de 22 … aménagement de poste. Ces facilités sont accordées dès l’entrée dans le 3e mois de grossesse. La réduction du temps de travail peut prendre la forme du maintien d'une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures avec l'attribution de jours de repos permettant de réduire à 35 heures la durée hebdomadaire moyenne. Bonjour, Je suis enceinte de trois mois et travail dans le notariat, je n'ai rien trouvé dans la convention collective concernant un aménagement du temps de travail, par contre habitant à … Menu Grossesse, bébé, enfant, adolescent, famille. Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d’aménagement et de éduction du temps de tavail dans la fonction publi ue de le 26/11/2019 à 16h21 par Safia Amor - Lecture en 2 min. Vous êtes autorisée à vous rendre aux examens médicaux obligatoires sur vos heures de travail sans que cela impacte votre salaire puisque ces heures sont assimilées à du temps de travail effectif. décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Aménagement du temps de travail : ce que dit le code du travail Mis à jour le 05/06/2018. L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l’entreprise. Il est possible d’obtenir des aménagements d’horaires dès le quatrième mois, des horaires particuliers pour allaiter l’enfant.