Article 2 Élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière ... Selon le type de fonction publique, le Comité Social (CS) prend un nom spécifique. La date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au jeudi 8 décembre 2022. Les objectifs sont : Comprendre les enjeux liés aux élections professionnelles de 2022. Le 8 décembre 2022, l'ensemble de la fonction publique devra renouveler ses représentants du personnel. Portail CDG 22 - Elections professionnelles 2022 - Les opérations de vote électronique par internet dans la . Anticiper la mise en place du C.S.E. Organisation des futures élections professionnelles 2022 - CDG27 Elles seront les premières élections au comité social d'établissement (CSE). L' arrêté 2022-TFPF2204780A du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est paru. Les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique hospitalière. Annexes partielles au guide du comité social territorial La ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin, l'avait annoncé dès septembre dernier en ouverture de la "conférence sur les perspectives salariales" : les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. En Décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière. Élections professionnelles dans la fonction publique : ce sera le 8 ... Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière Objectifs. Connaître la réglementation sur le vote dématérialisé. Art. 1er. nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitalière 2022 Caroline FOVEAU-DEFONTAINE - service gestion des ressources humaines hospitalières. Élections professionnelles dans la FPH : la DGOS publie un guide pratique. Ce document édite la date du 8 décembre 2022 pour ces élections, qui concernent, pour la fonction publique hospitalière (FPH), les comités sociaux des établissements (CSE), le comité consultatif national (CCN), les commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi que les commissions administratives paritaires de AP-HP, et enfin commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.