Ainsi, si la bande de terrain que la commune veut déclasser est affectée à la voirie, vous pouvez vous opposer à son déclassement. Les voies communales classées sont répertoriées dans un tableau de classement unique des voies communales. Question n°12981 - Assemblée nationale Dossier de consultation des entreprises - DCE : Liste des documents disponibles : Liste . ), les quelques travaux réalisés par le CM ne . La salle des marchés | consultation ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE Avis de publicité Liste des avis de publicité publiés / parus pour ce marché ; Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis; 3844175: 29 mai 2022: Original Détail de la consultation Type de procédure : Appel d'offres ouvert Réponses électroniques : Oui Signature électronique obligatoire : Non Type de . Le règlement de voirie communal a été validé par le conseil municipal lors de sa séance du 28 novembre 2011. Acceptation des variantes: Non Réglement de voirie | Mairie de St Pierre d'Entremont TITRE IV : Voirie communale. (Articles L141-1 à L141-13) appel D'Offres ouvert relatif a L'Entretien de la voirie communale Numéro de référence: ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE : II.1.2) Code CPV principal 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues : II.1.3) Type de marché Services : II.1.4) Description succincte: le marche a pour objet des prestations D'Entretien de la voirie. Le Conseil communal, Vu la demande du Bureau de Géomètre Sébastien ROCMANS , rue de l'Enfer, 63 à 7370 DOUR agissant au nom et pour le compte de Monsieur et Madame POTVIN - BUISSERET dliés à 7387 HONNELLES (Erquennes) Rue Vert Pignon n° 17 propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 689 g par laquelle ils sollicitent la modification de la voirie tendant au déplacement et l . PDF La Regularisation De L'Emprise Des Voies Communales Le marche est traite de facon mixte avec une . L'élargissement d'une voie publique donne droit à des indemnités Le maire est chargé, dans sa commune, de la police générale et de la conservation des voies communales et des chemins ruraux.