Procédure disciplinaire Retour à Bien-être au travail Plus d'information Un travailleur auteur des faits pourrait se voir infliger une sanction disciplinaire. Au contraire, le salarié a tout à fait le droit de refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses fonctions, ses attributions. Le rapport circonstancié n'a pas de valeur juridique à proprement parler, mais il permet de formaliser des faits et de laisser "une trace" de la situation et d'identifier les éventuelles personnes impliquées dans le déroulement des faits. Introduction. chocolat de couverture; texte de voltaire traité sur la tolérance; scène de l'aveu princesse de clèves ouverture. Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux - Canada.ca Une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut . quelle que soit sa sévérité, une sanction disciplinaire peut impacter l'évolution de votre carrière. Mon salarié refuse d'exécuter une mission, que ... - Éditions Tissot Procédure disciplinaire - Service public fédéral Emploi, Travail et ... Etc. Refus de travailler : cadre légal et exceptions - Ooreka Le Code du travail et notamment les articles L.1331-1 et suivants. Milieu de travail en cause:_____ Date et heure du refus de travailler:_____ 6. Au contraire, le salarié a tout à fait le droit de refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses fonctions, ses attributions. Modèle de lettre de refus d'une modification du contrat de travail. L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute. Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. Vous trouverez, joints à ce courrier, tous les documents et justificatifs qui attestent de ma bonne . Lettre Type Refus Sanction Disciplinaire - Exemple de Contestation Mon salarié refuse d'exécuter une mission, que ... - Éditions Tissot Ce refus l'expose alors à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise.