En droit des contrats, la règle est simple, celui qui n'exécute pas son obligation doit verser à son cocontractant des dommages-intérêts en guise de réparation. La définition des civils comme personnes qui ne sont pas membres des forces armées est formulée à l'article 50 du Protocole additionnel I, auquel aucune réserve n'a été formulée.Elle figure aussi dans un nombre considérable de manuels militaires.Elle est reflétée dans la pratique rapportée.Cette pratique comprend celle des États qui ne sont pas — ou qui n'étaient pas à l . 10, ne peuvent être restreints «que par une règle . État de l'art — Wikipédia Apprendre la définition de 'règle de procédure'. Formes composées: Français: Anglais: dans les règles de l'art loc adv locution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe.Toujours invariable ! Phrases avec le mot règle. règles de l'art DTU normes standard ouvert spécification Voici une règle communément admise: lorsque «merci» précède un verbe à l'infinitif, il est toujours suivi de la préposition «de». L'utilisation du service de dictionnaire des synonymes proposant des termes semblables à réglé est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Cherchez selon les règles de l'art et beaucoup d'autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. 10b) de la Charte. adj. Les règles de l'art sont celles qui correspondent à l'état de la technique et de ‎la technologie au moment de la réalisation de l'ouvrage ou de la prestation. Dans les sociétés modernes, l'art est un médium extrêmement puissant qui s'invite souvent dans le débat . Parcourez les exemples d'utilisation de 'règle de procédure' dans le grand corpus de français. PDF Corrigé des questions sur le texte d'Alain : l'art est la création du ... 3.1. Règles de l'art : Définition simple et facile du dictionnaire Discipliné, tous les synonymes «Merci pour» ou «merci de» : ne faites plus la faute - LEFIGARO Ensemble des procédés, des connaissances et des règles intéressant l'exercice d'une activité ou d'une action quelconque : Faire quelque chose selon les règles de l'art. En bleu : à jour RCV 2021-2024. Dresser une pièce de bois à la règle. De plus il n'imite même pas l'être mais il imite le sensible. n. f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.