Territoires britanniques d'outre-mer - Université Laval Ces 25 îles situées dans les régions de l'Atlantique, de l'Antarctique, de l'Arctique, des Caraïbes, de l'océan Indien et du Pacifique ne sont pas des États souverains, mais dépendent de quatre États membres : le Danemark, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. L'UE compte 9 régions ultrapériphériques (RUP) dont 5 sont françaises : la Guyane, la Guadeloupe (dont Saint-Martin), la Martinique, la Réunion, Mayotte, les Canaries, les Açores . « Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d'abord, au nom de l'ensemble des Assemblée nationale ~ Union européenne - E3902-Livre Vert. L'avenir des ... Programme de l'Union européenne pour les pays et territoire d'Outre-Mer, y compris le Groenland 444 millions d'euros (à jour des conclusions du Conseil européen de Juillet 2020) Subventions pour des projets de coopération entre les PTOM et de soutien au Groenland Quelle TVA s'applique aux biens expédiés vers des territoires de l'UE dans lesquels les règles de l'UE en matière de TVA ne s'appliquent pas? Pays et territoires d'outre mer. Le Royaume-Uni possède douze PTOM ( voir le tableau ); la France, six (Nouvelle-Calédonie, Polynésie . Bien que leurs ressortissants soient en principe des citoyens de l'UE, ces territoires ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas directement soumis à la législation européenne. L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'int. Afin de pouvoir bénéficier des préférences tarifaires dès l'entrée en application du texte, les exportateurs concernés doivent, dès à présent, s'enregistrer dans le système « REX » . Les ressortissants des PTOM sont des citoyens européens, mais les PTOM ne font pas partie du territoire de l'UE. Depuis février 2007, elle est administrée par le ministre de l'Outre-Mer. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) leur confère le statut de pays associés . Intervention de Madame Annick GIRARDIN Ministre des outre-mer 17e Forum UE - PTOM Polynésie française Vendredi 1er mars 2019 Seul le prononcé fait foi Monsieur le commissaire européen, Discours au Forum de l'Union européenne et des pays et territoires d'outre-mer (Forum UE-PTOM). Cependant leurs habitants sont comme les habitants des RUP des citoyens européens. Voir aussi [Rapport] Rapport sur la participation des Pays et Territoires d'Outre-Mer aux programmes de l'Union européenne durant la période 2014-2020 Association des Pays et Territoires d'Outre-mer, Février 2021. Ce document a été préparé à l'attention des Membres et du personnel du Parlement européen comme documentation de référence po ur les aider dans leur travail parlementaire. (4) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le droit qui en est dérivé ne s'appliquent pas automati­ quement aux PTOM, à l'exception de certaines disposi­ tions qui le prévoient expressément. Ce statut est reconnu par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). -4 territoires ont un . Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et ...