Télétravail et contrat de travail - la CSC Cela fait 1 an que je remets le sujet lors de réunion, c'est non, il veut ses . Le télétrvail doit être inscrit dans le contrat de travail, mais uniquement en cas de télétravail structurel. En l'absence d'accord ou de charte, le salarié et l'employeur formalisent bien souvent leur accord verbalement ou bien par mail… nous ne saurions que trop recommander d'insérer une clause spécifique dans le contrat de travail. 2004, nº 01-43.392.Elle n'est donc valable que si elle est indispensable à la protection des . 1.7 7 -Durée de travail. Télétravail et contrat de travail - la CSC soc., 25 févr. Télétravail et contrat de travail - Revue Fiduciaire 1.4 4 - Équipement du local affecté. La clause de non-concurrence. 1.5 5 - Conditions de travail. Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles ... 1.6 6 - Contrôle des équipements. Il est rappelé que le passage au télétravail, modifie uniquement la manière dont le travail est effectué, n'affecte pas la qualité de salarié de M.DUSALAIRE. Les opinions et positions émises dans cette rubrique n'engagent que leur . Télétravail en prestation de service [Résolu] - Droit-Finances Le télétravail doit faire l'objet d'une clause particulière dans le contrat de travail, mais cet avenant n'est prévu que dans 22% des cas. Cette clause peut être signée au cours de l'exécution du contrat de travail ou ses dispositions peuvent directement être intégrées au contrat de travail. PDF Convention relative au télétravail Les salariés ont un mois pour notifier leur refus à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été . Un accord écrit doit être établi pour chaque travailleur ou travailleuse au moment où le télétravail débute. Rédiger un contrat de travail : ce qu'il faut savoir