Indemnité de non-concurrence : calcul et versement encadrés Accès gratuit 10/06/2016 Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Prestation compensatoire La prestation compensatoire est la prestation qui permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Camerlex - La plus grande base de données juridiques Grand public au ... Notre vocation est de vous assister dans votre rôle d' employeur, de mutualiser les Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne : Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris. PDF Annexe IV Régime fiscal des indemnités, des primes et des ... - mca.ma Article 27 : Indemnité compensatrice de préavis Article 29 : Licenciements pour motif économique Article 30 : Licenciement pour motif personnel . Exemples : Vous vivez à Montpellier (34000), la zone pour cette commune est A - indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures - 27 % pour les heures suivantes - doublé pour les dimanches et jours fériés - Décret 2002-598 du 25 avril 2002 - arrêté du 24 avril 2002 L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN Indemnités compensatoires aux handicaps naturels) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu'ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.Versée aux agriculteurs qui exploitent des surfaces fourragères situées en zone . RETOUR AU SOMMAIRE Que l'occupation sans bail soit tolérée ou subie par le propriétaire, il faudra faire . Prestation compensatoire |impots.gouv.fr PDF Circulaire n° 1996 - Portail de la Fonction publique L'indemnité compensatrice d'avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu'un interne ne bénéficie pas dans l'établissement ou l'organisme d'affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l'éclairage, il bénéficie d'une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces .
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