Télécharger la version PDF Commander la version Livre Abonnement mises à jour. La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés définit les règles de travail s'appliquant entre les salariés et les employeurs dans les activités de production alimentaire. Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. CFDT - Convention collective nationale Familles rurales Convention Collective Industries de produits alimentaires Publié le 24/06/2020. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Version Employeur Mise en conformité. Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective ; Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance ; Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention ; Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective Version PDF En téléchargement. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise : Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. Convention collective nationale du commerce de détail et … La présente convention se substitue intégralement aux conventions collectives suivantes à compter de son extension : - CCN des Industries Alimentaires Diverses du 27 mars 1969, - CCN des Industries des Produits Exotiques du 1er avril 1969 - CCN des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à
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