Les mentions en gras sont soit des parties à compléter soit des explications à supprimer de la version finale du document Un bonus défiscalisé et ajusté pour mieux coller à la crise sanitaire. Prime Covid - 06 août 2020 Prime Covid SOMMAIRE Partie 1 : Etablissements sanitaires privés solidaires concernés par le versement de cette prime p 4 A. Personnels bénéficiaires p.4 B. Montant de la prime P.5 C. Citèes d'attibution de la pime p.5 D. Régime social et fiscal de la prime p.7 E. Date de versement de la prime p.7 F. Cumul avec le vesement d'autes pimes (PEPA notamment . Tous les salariés OTIS, vont être concernés. Modèle de DUE pour l'instauration d'une prime ... - Editions Legislatives Modèle de décision unilatérale de l'employeur (DUE) - Prime ... - netPME Téléchargez notre modèle de lettre pour instaurer une prime exceptionnelle dite "prime Macron" Ce modèle de lettre : Décision unilatérale de l'employeur afin d'instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été rédigée par Sarah Dumoulin, Juriste 4 (1 avis clients) modèle décision unilatérale de l'employeur prime macron 2020 covid 19 Mettez en place l'accord par notification ou dépôt : pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut mettre en place l'accord après simple adhésion notifiée à la direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ; pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'accord d'intéressement doit obligatoirement être . Ordonnance Covid-19 prime exceptionnelle de pouvoir d ... - Vie publique.fr