Exclusion temporaire de fonctions et cumul d'activités Mes interruptions de carrière - L'Assurance retraite dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation. Sanctions du 2 ème groupe : la radiation du tableau d'avancement. Fonction publique : exclusion temporaire d'un agent et arrêt de travail ... PDF Les sanctions disciplinaires - Cdg59 Vous pouvez également nous adresser une - CDG 51 Président: Guerric HENON, président; Parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARNE Suspension de fonctions Procédure disciplinaire 1 - Suspension de fonctions La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Prévoyance et arrêt de travail - Quelles indemnités ? Réassurez-moi Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme pour fonctionnaire titulaire . Les critères de prise en charge de votre prêt immobilier en cas d'arrêt maladie sont très précis. Comment faire le décompte des effectifs selon le Code du travail les modèles de tableaux d' avancement de grade. congé maladie et sanction disciplinaire des militaires et des gendarmes