Contenu d'une demande d'autorisation de travaux. Il est possible de déclarer l'accessibilité de son ERP et de la transmettre à l'administration directement en ligne : Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de 5e catégorie Propriétaires ou gérants d'un ERP, retrouvez l'ensemble des formulaires et notices relatives à l'accessibilité des ERP selon la configuration de votre projet ou de votre établissement : Vous êtes propriétaire ou gérant d'un ERP et celui-ci est conforme aux normes d'accessibilité. L'article R. 111-19-1 précise : « Les établissements recevant du public définis à l'article R. 123-2 et les installations ouvertes au Réussir l'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie en 10 étapes. Les motifs de dérogations aux règles d'accessibilité Imprimés et notices à utiliser à compter du 1er avril 2019 - Ain Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux ... Les formulaires en ligne / Etablissement recevant du public (ERP ... Il s'agit des rénovations sans modification de façade, de destination ou de surface, du cloisonnement, ou encore la création de sanitaires. Les travaux effectués dans un ERP existant peuvent faire l'objet de demandes de dérogation en matière d'accessibilité. Comment solliciter une dérogation aux règles d'accessibilité ...