commission administrative paritaire 2021
Les commissions administratives paritaires (CAP) - Hopitalex
commission administrative paritaire - CDG 34
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative ...
Commission Administrative Paritaire (CAP) - CDG 84
Commission administrative paritaire | Ministère de l'Education ...
Tableau de bord 2021. Pour chaque commission administrative paritaire, le nombre des représentants du personnel est déterminé en fonction de l'effectif des agents qui en relèvent : .
Election, au titre de l'année 2021, des représentants des ...
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet.
Commissions administratives paritaires - Cdg59
TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ...
Mise en place des CAP Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation et les lieux de dialogue social des personnels titulaires de la fonction publique territoriale, c'est-à-dire des fonctionnaires territoriaux. Commission Administrative Paritaire (CAP) Saisine pour avis de la : CAP A ☐ CAP B ☐ CAP C ☐ Remplir un imprimé par demande en se reportant au tableau ci-dessous relatif aux cas de saisines des CAP et aux pièces à fournir obligatoirement.